La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site projet-pac.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, transmises et traitées, conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
- à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
- aux recommandations de la CNIL ;
- aux exigences des plateformes publicitaires, notamment Google Ads et Google Consent Mode.
1. Responsable de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées via le site par :
ALPA CONNECT — SASU au capital de 1 000 € — RCS Créteil 909 278 954 — SIRET 909 278 954 00013.
Siège social : 10 B rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, France.
Contact : contact@projet-pac.fr.
ALPA CONNECT intervient exclusivement en tant qu'opérateur de collecte et de mise en relation.
2. Nature des données collectées
Les données susceptibles d'être collectées via les formulaires sont :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- code postal et ville ;
- informations relatives au projet (type de logement, statut propriétaire/locataire, critères d'éligibilité aux aides).
Les données sont fournies volontairement par l'utilisateur.
3. Finalité de la collecte
Les données sont collectées uniquement afin de :
- traiter la demande de l'utilisateur ;
- transmettre la demande à un ou plusieurs professionnels partenaires ;
- permettre la prise de contact par ces partenaires ;
- mesurer la performance des campagnes publicitaires ;
- améliorer les parcours utilisateurs.
Aucune donnée n'est collectée à des fins de décision automatisée ou de profilage juridique.
4. Répartition des responsabilités RGPD
Rôle d'ALPA CONNECT
ALPA CONNECT agit en qualité de responsable de la collecte initiale des données et d'intermédiaire de transmission vers les partenaires. ALPA CONNECT n'exploite pas les données à des fins propres, n'exécute aucun travaux et ne contracte pas avec les utilisateurs finaux.
Rôle des partenaires
Les professionnels partenaires deviennent responsables de traitement indépendants dès réception des données, les utilisent sous leur seule responsabilité, sont tenus de respecter le RGPD et disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Toute utilisation ultérieure (devis, relances, contrats, travaux) relève exclusivement du partenaire.
5. Transmission des données
En validant un formulaire, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient transmises à un ou plusieurs partenaires professionnels et utilisées uniquement pour le recontact lié à son projet. Les données ne sont jamais vendues, ne sont transmises qu'à des partenaires sélectionnés et sont limitées aux informations strictement nécessaires.
6. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur le consentement explicite de l'utilisateur, l'intérêt légitime de mise en relation et le respect des obligations légales. Le consentement peut être retiré à tout moment.
7. Durée de conservation
- ALPA CONNECT conserve les données collectées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction ;
- les partenaires appliquent leur propre durée de conservation, sous leur responsabilité exclusive.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Pour les données détenues par ALPA CONNECT : contact@projet-pac.fr. Pour les traitements effectués par les partenaires, l'utilisateur doit exercer ses droits directement auprès du partenaire concerné. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Cookies et technologies publicitaires (CNIL & Google)
9.1 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies et technologies de suivi afin de mesurer l'audience, analyser la navigation, optimiser les campagnes publicitaires et attribuer les conversions publicitaires. Ces technologies peuvent inclure notamment Google Ads, Google Analytics, Meta (Facebook Pixel) et Google Consent Mode.
9.2 Consentement aux cookies
Conformément aux exigences de la CNIL, aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans consentement préalable. Via le bandeau de gestion des cookies, l'utilisateur peut accepter tous les cookies, les refuser, ou paramétrer ses choix — le refus est aussi simple que l'acceptation. Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois et peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer les cookies ». Une preuve de votre consentement (date, identifiant unique et choix effectués) est conservée afin de répondre à l'obligation d'accountability prévue par le RGPD.
9.3 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation du consentement, formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
9.4 Données publicitaires et Google
Aucune donnée personnelle n'est transmise aux plateformes publicitaires sans consentement explicite. Le site utilise le Google Consent Mode, permettant la conformité RGPD, une mesure respectueuse de la vie privée et l'optimisation des campagnes Google Ads sans dépôt de cookies non consentis. Des transferts de données hors Union Européenne peuvent avoir lieu (notamment vers les États-Unis), encadrés par des clauses contractuelles types (SCC).
9.5 Déclaration des cookies
Liste indicative des cookies susceptibles d'être déposés selon vos choix et les services activés. Vous pouvez consulter et modifier vos préférences — ainsi que la date et l'identifiant de votre consentement — à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en bas de page.
Nécessaires
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|---|
| ppac_cookie_consent | projet-pac.fr | Mémorise vos préférences de cookies (état, date, identifiant). | 6 mois | Stockage local |
| test_cookie | Vérifie si le navigateur accepte les cookies. | 1 jour | Cookie HTTP |
Statistiques
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Type |
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Marketing
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|---|
| _gcl_au | Mesure de l'efficacité publicitaire et attribution des conversions (Google Ads). | 3 mois | Cookie HTTP | |
| pagead/1p-user-list/# | Mesure des efforts publicitaires et de l'intérêt pour des produits. | Session | Pixel | |
| _fbp, fr | Meta Platforms | Diffusion et mesure de publicités (Facebook/Instagram). | 3 mois | Cookie HTTP |
| lastExternalReferrer | Meta Platforms | Détecte comment l'utilisateur a atteint le site. | Persistant | Stockage local |
La catégorie Préférences n'active aucun cookie pour le moment. Les cookies de Statistiques et de Marketing ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, conformément au Google Consent Mode.
10. Sécurité
ALPA CONNECT met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour la phase de collecte et de transmission des données. ALPA CONNECT ne saurait toutefois être tenue responsable des traitements ultérieurs effectués par les partenaires.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : juin 2026.
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